J.O. 142 du 20 juin 2004
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Arrêtés du 3 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410296A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2004, Mlle Baccard (Odile), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 11 mai 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chambéry, en remplacement de Mme Raymond (Agnès), épouse Maranzoni.